Conditions générales d’utilisation du service
Ces conditions décrivent l’usage autorisé de nos services solaires et solutions énergétiques, ainsi que vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur en France.
5 juin 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si un point vous interroge, contactez-nous pour tout éclaircissement avant souscription. Ces règles évoluent, pensez à les consulter régulièrement.
Définitions
Certains termes reviennent souvent. Voici nos précisions :
- Service : prestation énergétique, installation ou audit proposée via notre site, en ligne ou sur place.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant un service, particulier ou professionnel.
- Contenus : toute information, image, document, texte transmis ou affiché sur le site.
- Contact : toute demande, question ou prise de rendez-vous via le site ou par téléphone.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé dans le respect de la loi française. Aucune utilisation abusive, détournée ou contraire à l’éthique n’est tolérée.
Eligibilité
Le service est disponible pour les majeurs et personnes juridiquement capables en France. Certaines options sont réservées à des catégories définies, précisées lors du devis.
Un justificatif peut être demandé pour accéder à certains services.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois, l’honnêteté et la bonne foi lors de l’utilisation de nos prestations.
- Fournir des informations de contact exactes lors de chaque échange.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser les services à des fins non prévues.
- Respecter la confidentialité des échanges techniques et des devis remis.
- Prévenir toute utilisation frauduleuse observée depuis son compte ou ses informations.
Usages interdits
Certaines pratiques sont totalement exclues :
- Diffuser des contenus illicites, discriminatoires, violents ou visant à tromper.
- Tenter de contourner la sécurité ou dégrader le site ou les services associés.
- Utiliser une identité usurpée pour solliciter des prestations ou obtenir des données.
- Copier, extraire ou utiliser à des fins commerciales non prévues sans accord écrit.
- Reverse engineering ou tentative d’exploitation du code du site.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et documents présents restent propriété du site ou de leurs auteurs. Aucune réutilisation n’est autorisée sans accord exprès, sous réserve du droit de citation.
Contenus utilisateurs
Tout commentaire, retour d’expérience ou message transmis peut être publié, avec anonymat ou pseudonyme si tel est votre choix.
Droits sur ces contenus:
Vous conservez vos droits sur vos contenus, sauf publication volontaire sur le site ; nous pouvons les utiliser avec votre accord pour illustrer des retours d’expérience ou témoignages.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la loi française : détails dans notre politique de confidentialité. Une attention constante est portée à leur sécurité et à leur usage. Politique vie privée
Avertissements et limites de responsabilité
Nous partageons notre expertise au mieux, mais certaines informations sont susceptibles d’évoluer avec la réglementation ou la technique.
Risques et précisions:
Nos suggestions, simulations ou chiffres peuvent varier selon les spécificités de chaque situation.
Limite de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des circonstances imprévues, des retards liés à des tiers, ou des événements extérieurs à notre contrôle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous indemniser en cas de dommage causé par l’usage abusif du service ou le non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige peut faire l’objet d’une médiation préalable avant recours judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage à l’amiable est privilégié, selon les règles françaises ou européennes.
Certaines situations complexes peuvent nécessiter l’avis d’une instance spécialisée.
Règlement en ligne des différends
Le règlement des conflits peut passer par des plateformes officielles européennes accessibles à tous.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Droit applicable et juridictions
Le présent contrat est régi par la loi française et tout litige relèvera de ses tribunaux compétents.
Résiliation
Chacun peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles en cours.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer : une version mise à jour sera publiée et votre poursuite de l’utilisation vaudra acceptation.
Inapplicabilité
Si une clause est déclarée inapplicable, le reste du contrat demeure applicable.
Accord complet
Ce texte représente l’intégralité de l’accord entre parties. Aucun autre engagement n’est opposable.
Contact et réclamation
Pour toute question, écrivez-nous selon les modalités indiquées dans la page contact.
Adresse mail: content@serivolunam.world
Téléphone: +33 1 96 83 28 82
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 5 juin 2026
Version: v2